Plastiques & Caoutchoucs Magazine

L'état de cessation des paiements

Nathalie Ardis — 2010-06-22T11:38:42Z

L'état de cessation des paiements est une notion difficile à saisir et nécessite, dans tous les cas, un examen approfondi des données de l'entreprise. L'état de cessation des paiements est une notion fondamentale du droit des entreprises en difficulté. Il est défini à l'article L631-1 du code de commerce comme « l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». Sa survenance emporte, pour l'entreprise en difficulté, plusieurs conséquences, notamment l'ouverture de trois types (...) - Droit

Les procédures à disposition du chef d'entreprise en difficulté

Nathalie Ardis — 2010-05-12T12:45:19Z

Un diagnostic régulier des comptes de l'entreprise permet de déterminer les options disponibles pour le chef d'entreprise en cas de difficultés. La réforme des procédures collectives, nommée « loi de sauvegarde des entreprises » du 26 juillet2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008, s'est attachée à offrir des outils juridiques capables de prévenir et traiter les difficultés de l'entreprise pour éviter que celles-ci ne conduisent à une procédure de (...) - Droit / Juridique

La Fédération de la plasturgie représentera la profession

Karim Boudehane — 2010-03-10T14:21:41Z

Le tribunal administratif de Paris a reconnu la représentativité de la Fédération de la plasturgie, dans une décision du 2 mars 2010. Ce jugement annule la décision du ministère du Travail, qui avait précédemment reconnu l'Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (Ucaplast) comme organisation représentative du secteur. La décision du tribunal se fonde sur le fait que les effectifs réels représentés par Ucaplast ne dépassent pas 4,5 % des effectifs de la profession, contre 73 % pour la (...) - Droit

Les délais de paiement réels en baisse

Karim Boudehane — 2010-01-11T11:00:37Z

D'après le rapport de l'Observatoire des délais de paiement, les délais fournisseurs ont nettement reculé, en 2008. Exprimés en jours de chiffre d'affaires, la baisse a été de 3,5 jours. Pour les délais clients, elle a été de 2,2 jours. Selon le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli, la tendance devrait être confirmée, en 2009. L'application de la loi de modernisation de l'économie, qui vise notamment à réduire les délais de paiement, devrait jouer son rôle. Les études dont (...) - Droit

La Commission européenne donne le feu vert au rachat d'Alcan Packaging par Amcor

Alexandre Couto — 2009-12-15T11:07:17Z

La Commission européenne a donné son accord à l'acquisition par l'Australien Amcor des activités européennes d'Alcan Packaging, à une condition : la cession d'une partie des activités d'Amcor dans les emballages souples. En effet, la Commission a jugé que l'entité issue de la concentration se retrouverait en position de force sur ce marché, en particulier dans les emballages pharmaceutiques laminés et dans les films formés à froid utilisés pour la fabrication de blisters. Cette disposition concerne plus (...) - Droit / Juridique, Emballage

Un cartel d'additifs plastiques condamné à 173 millions d'euros d'amende

Alexandre Couto — 2009-11-13T12:33:30Z

Soupçonnés depuis mars 2009 d'ententes sur les prix, dix groupes industriels producteurs de stabilisants thermiques pour le polychlorure de vinyle (PVC) se sont vus infliger une amende de 173 millions d'euros (M€) par la Commission européenne. Entre 1987 et 2000 les sociétés Akzo, Baerlocher, Ciba, Arkema France, Chemtura, Reagens, Faci, Chemson, Elementis et AC Treuhand ont formé un cartel sur le marché des stabilisants en étain et sur celui de l'huile de soja époxydée (ESBO, Epoxidized soy bean oil) (...) - Droit / Additifs, Juridique

L'Union européenne valide l'étiquetage sur la performance des pneus

Alexandre Couto — 2009-10-05T10:08:35Z

Le Parlement européen a validé, le 1er octobre, le nouveau système d'étiquetage des pneumatiques notant les performances des produits neufs. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 1er novembre 2012. Trois critères seront notés sur ces étiquettes : l'efficacité en économie de carburant du pneu, l'adhérence sur sol mouillé et une indication en décibels du bruit. Une lettre, de A à G, permettra d'évaluer les deux premiers critères. Le texte obligera les concessionnaires à montrer cette étiquette pour (...) - Droit / Juridique

Un plan de sauvegarde de l'emploi chez LyondellBasell à Fos-sur-Mer

Alexandre Couto — 2009-04-29T09:34:41Z

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) sera ouvert, le 19 mai 2009, sur le site du chimiste néerlandais LyondellBasell de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Grâce à ce dispositif, les 72 salariés espèrent obtenir des solutions de reclassement au sein de la société. L'usine de la Feuillane, près de Fos-sur-Mer, produit 110.000 tonnes par an de polyéthylène basse densité (PEbd). La production sera concentrée sur l'autre site du groupe, à Berre-l'Étang, dans le même département. Depuis l'annonce du plan de (...) - Droit / Juridique

Saplast ferme ses portes à Strasbourg

Alexandre Couto — 2009-04-29T09:31:02Z

La filiale du chimiste belge Tessenderlo, Saplast, spécialisée dans la production de compound polychlorure de vinyle (PVC) et située près de Strasbourg (Bas-Rhin), a annoncé sa prochaine fermeture. Le site compte 83 salariés. Répondant à l'AFP, les dirigeants du groupe ont justifié cette décision par « une baisse des volumes de vente » et par « l'érosion très forte des marges », en précisant que Saplast connaissait, depuis plusieurs années « une situation défavorable ». Aucune information n'a été donnée (...) - Droit / Plastiques, Juridique

LyondellBasell veut économiser 980 millions d'euros

Alexandre Couto — 2009-04-09T16:23:48Z

Le chimiste néerlandais LyondellBasell a annoncé une réduction de ses coûts fixes de 700 millions de dollars (528 millions d'euros, M€) d'ici à la fin 2010. Cet objectif, revu à la hausse après les résultats du premier trimestre 2009, s'inscrit dans un plan global d'économie de 1,3 milliard de dollars (980 M€), qui comprend aussi une maîtrise des coûts variables, comme ceuxc liés à l'énergie. Plus de 3,000 emplois seront supprimés, soit 17% des salariés du groupe, et 30 % de l'ensemble des salariés sous (...) - Droit / Marché, Matières