Un cartel d’additifs plastiques condamné à 173 millions d’euros d’amende

Soupçonnés depuis mars 2009 d’ententes sur les prix, dix groupes industriels producteurs de stabilisants thermiques pour le polychlorure de vinyle (PVC) se sont vus infliger une amende de 173 millions d’euros (M€) par la Commission européenne. Entre 1987 et 2000 les sociétés Akzo, Baerlocher, Ciba, Arkema France, Chemtura, Reagens, Faci, Chemson, Elementis et AC Treuhand ont formé un cartel sur le marché des stabilisants en étain et sur celui de l’huile de soja époxydée (ESBO, Epoxidized soy bean oil) et des esters. Sur cette période, les entreprises « fixaient les prix, se partageaient les clients, se répartissaient les marchés et échangeaient des informations sensibles », affirme la Commission. Les marchés des stabilisants en étain, de l’ESBO et des esters dans la communauté européenne totalisaient 121 M€ au moment de l’infraction. Ciba, filiale de BASF écope de la plus grosse sanction, 68,4 M€. Aucune amende n’a été attribuée à Chemtura, bien que la société ait pris part aux ententes, car elle révélé leur existence à la Commission. Par ailleurs, les amendes infligées à Arkema France, Baerlocher et Ciba ont été réduites, compte tenu de leur coopération au cours de l’enquête. La sanction d’Arkema France, filiale de Total au moment des faits, a toutefois été majorée de 90 %, en raison de son implication dans des affaires similaires. La société se réserve le droit de faire appel de la décision de la Commission. La société a toutefois précisé qu’elle ne paierait que 10 % de l’amende, le reste devant être assumé par Total. Le chimiste allemand BASF a annoncé qu’il allait faire appel de la sanction concernant Ciba.